EXPLOITATION DES BATIMENTS COMMERCIAUX

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

La SAEM SODEFI organise une procédure de sélection pour l’attribution d’un titre d’occupation du domaine public portant sur des bâtiments du port de plaisance destinés à la course au large ou de manière plus générale aux activités liées à la plaisance ou au monde maritime.

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EXPLOITATION DES BATIMENTS COMMERCIAUX

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

en vue de l’attribution d’une convention valant autorisation temporaire d’occupation du domaine public

(article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


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