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Port La Forêt - La Forêt Fouesnant

      • Le 13/09/2019
      • Préservation de la dune.

      • L’évacuation des navires demandée
      • Préservation de la dune.
      • Afin de préserver la dune située entre la plage de Kerleven et le port de plaisance, la Sodefi et la Mairie de La Forêt Fouesnant en partenariat avec l’Office National des Forêts, demandent l’évacuation des navires abandonnés et stationnés avant le 15 octobre. Les navires non identifiés pourront être enlevés d’office au frais, risques et périls du propriétaire.

        Pour rappel, les occupations du domaine public maritime sont régies par l’article L-2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que « Nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ».

        Pour tous renseignements complémentaires, il faut contacter la Capitainerie au 02 98 56 98 45

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CAPITAINERIE DE PORT-LA-FORÊT - 29940 LA FORÊT FOUESNANT - Tél. 02 98 56 98 45 - Fax 02 98 56 81 31 - capitainerie@port-la-foret.fr

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